Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions qui régissent les ventes par www.video-surveillance-direct.com s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Le site www.video-surveillance-direct.com est le site marchand spécialisé en vidéo surveillance de la société Alarme-Vidéo-Direct dont le siège est installé au 559, rue Saint Pierre, 13012 Marsille

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais d'expédition. Ils comprennent une TVA de 20% selon le taux en vigueur.

1.2 - www.video-surveillance-direct.com se réserve le droit de modifier ses prix chaque jour, à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.


1.3 - Les produits demeurent la propriété de www.video-surveillance-direct.com jusqu'à l'encaissement complet de leur prix.



Article 2 - Commandes


Les commandes ont lieu sur Internet www.video-surveillance-direct.com qui se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige relatif au paiement ou au déroulement d'une commande antérieure.



Article 3 - Validation


Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente (CGV). 



Article 4 - Disponibilité


Nos offres de produits sont proposées avec indication des stocks disponibles. Pour les produits qui se seraient pas stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. 
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous en informerons notre client par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs.



Article 5 - Livraison

5.1 - Généralités 
Les produits achetés sur www.video-surveillance-direct.com sont livrés en France métropolitaine, Corse, dans les DOM-TOM et en Europe. Les délais indiqués sur la fiche article sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsqu'un client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. www.video-surveillance-direct.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée qu'une seule fois. www.video-surveillance-direct.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
 
En cas de retard d’expédition, un mail est adressé au client. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, il est possible d'annuler votre commande. 
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, il est possible également d'annuler une commande et de demander le remboursement du produit. Dans ce cas, si le client a reçu le produit avant annulation de la commande, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

5.2 - Problèmes de livraison 
Le client doit notifier au transporteur et à www.video-surveillance-direct.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dès la réception du produit.

5.3 - Perte en cas de retour des colis
Dans le cas où le client ne retirerait pas le(s) colis qui lui a expédié, www.video-surveillance-direct.com décline toute responsabilité d'une éventuelle perte de ce(s) colis lors de son retour par le transporteur concerné (Poste, Chronopost, Colissimo, DHL, TNT, ...)

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires à partir de la plateforme sécurisée de Paypal : Visa, MasterCard, Carte Bleue, American Express et cartes de crédit privatives (Cofinoga, Aurore, ...). 
Le débit de la carte est effectué lors de la commande. www.video-surveillance-direct.com se réserve le droit de compléter les moyens de règlement et de crédit qu'elle propose à ses clients. Le règlement peut se faire également par chèque bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. 
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à l'adresse du siège social de www.video-surveillance-direct.com.


Article 7 - Satisfait ou remboursé

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne conviendrait pas. Seront remboursés le ou les produits achetés ainsi que les frais d'expédition à la condition express que le Client n'ait pas demandé une expédition hors forfait (Chronopost 13h ou samedi, DHL, TNT et autres transports express,DOM-TOM et hors France Métropolitaine). Les frais de retour seront à la charge du client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice...), à l’état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ayant été démontés ou salis par le Client ne sont pas repris. Cette condition s'appliquent aussi aux emballages des articles.
A défaut de ces conditions, le matériel sera alors ré-expédié au Client. www.video-surveillance-direct.com se réserve le droit de juger au cas par cas en fonction de l'état du produit retourné. En cas de contestation, www.video-surveillance-direct.com prendra et fournira les photos détaillées des produits concernés à toutes fins utiles.




Article 8 - Sécurisation

www.video-surveillance-direct.com fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. www.video-surveillance-direct.com a choisi la société PAYPLUG pour le règlement par carte bancaire.


Article 9 - Service clientèle


Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition sur www.video-surveillance-direct.com et aux numéros de téléphone indiqués sur le site.



Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.video-surveillance-direct.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de www.video-surveillance-direct.com est strictement interdite et sera poursuivie auprès des tribunaux compétents.

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de www.video-surveillance-direct.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il appartient aux clients de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services commandés. 
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises

www.video-surveillance-direct.com n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. 
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, www.video-surveillance-direct.com ne saurait voir sa responsabilité engagée. 

En cas d’achats à titre professionnel, www.direct-securite.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.



Article 12 - Garantie


12.1 - Garantie légale

Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). 


12.2 - Garantie contractuelle

Les produits achetés sur www.video-surveillance-direct.com donnent droit à une garantie de 3 ans à l'exception des disques durs (garantis 1 an) ou en cas de spécification particulière. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. 
Les garanties contractuelles ne couvrent pas : 
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, ...), 
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, 
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...), 
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par www.video-surveillance-direct.com, 
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. 
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l'article 12.1 ci-dessus.

12.3 - Déchéance de la garantie

Tout achat réglé en plusieurs mensualités dont le règlement rencontrerait un ou des incidents verra sa garantie suspendue. Cette garantie sera rétablie après le paiement total de l'achat. De la même façon, le non réglement ou réglement partiel d'une ou plusieurs factures entraîneront la déchéance ou la suspension de la garantie sur l'intégralité du matériel concerné par la ou les factures concernées.

Article 13 - Références

Sauf avis contraire du client, Video-Surveilance-Direct peut mentionner pour référence, le nom des entreprises qui ont acquis du matériel auprès d'elle. Seule le nom et l'adresse peuvent être cités à l'exclusion de tout autre renseignement tecnique ou confidentiel.   

La Société se réserve le droit de citer le nom du Client à titre de référence institutionnelle, notamment sur le Site, ses brochures ou documents institutionnels, ce que le Client déclare expressément accepter à l'exclusion de tout autre renseignement technique ou confidentiel. Le Client autorise à cet égard la Société à reproduire sa dénomination sociale et, s’il existe, son principal logo (y compris s’il est déposé à titre de marque), pendant une durée de dix ans à compter de la dernière Commande passée par le Client et pour le monde entier eu égard à la nature transfrontière d’Internet.

Article 14 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Marseille (Bouches du Rhône) seront compétents. Les tribunaux français seront seuls compétents.



Article 15 - Informations nominatives

Les informations et données concernant les clients sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant.

 

Le site www.video-surveillance-direct.com est une marque de ALARME-VIDEO-DIRECT - Sasu SIRET 822 078 630 

Toute correspondance doit être expédiée à l'adresse suivante: 559, rue Saint Pierre, 13012 MARSEILLE.